L'expertise

Qu'est ce qu'une expertise?

On entend par expertise une consultation pendant laquelle un médecin expert fait une synthèse du jour votre accident jusqu'au jour de l'expertise et en rédige un rapport.

Ce rapport peut être destiné:

      - à l'assureur en cas de procédure amiable

      - au juge en cas de procédure judiciaire

Cette synthèse se présente généralement comme suit:

     -Synthèse des différents examens médicaux et paramédicaux en votre possession

     -L'histoire de votre accident et ses conséquences puis la synthèse médicale des comptes rendus qui en on découlé. 

     -La prise en compte de vos doléances

     -La synthèse de votre mode de vie: sociale, familiale, professionnelle...

     -Un examen clinique permettant d'évaluer les séquelles persistantes 

     -Une évaluation des postes de préjudice  (Cf "les préjudices indemnisables") 

Constituer son dossier

Un dossier d'expertise est composé des éléments suivants:

   - L'ensemble des comptes-rendus médicaux et paramédicaux

   - Les synthèses d'hospitalisation 

   - Les factures restant à votre charge

   - L'évaluation des pertes de salaire

   - Les prestations par les organismes type CPAM

   - Les demandes de tutelles, curatelle, reconnaissance de travailleur handicapé...

Le dossier est bien souvent volumineux, les comptes-rendus souvent incompréhensibles  et les demandes de prestations bien souvent un casse-tête pour des novices... 

Les participants à l'expertise

Le jour de l'expertise, vous serez en présence du médecin expert :

     -mandaté par la société d'assurance  en cas de procédure amiable

     -mandaté par le juge en cas de procédure judiciaire.

et c'est tout.

Vous vous retrouvez donc seul confronté à un médecin exerçant une spécialité très particulière  et complexe. Cette situation est rarement à votre avantage si vous comprenez les enjeux financiers qui en découle.

L'ANIAV vous accompagne le jour de l'expertise. Vous êtes donc entourés d'un médecin expert conseil ayant préalablement fait une synthèse de votre dossier et d'un avocat encadrant l'aspect juridique. De quoi vous rassurer et ne pas perdre pied le jour de la confrontation.

Déroulement de l'expertise

Une date est fixée par l'expert à l'avance.

L'entretien et l'examen ont lieu généralement au cabinet de l'expert (cabinet privée de consultation ou salle d'examen d'un hôpital).

La consultation dure entre 30 minutes et 1 heure selon les cas, parfois moins...

30 minutes pour expliquer plusieurs mois voir années de souffrance ne se fait pas sans nécessité de faire l'impasse sur certaines de vos doléances. 

L'ANIAV ne tolérera pas que votre souffrance se retrouve bâclée et fera le nécessaire auprès de l'expert. 

La date de consolidation

L'expert va fixé si il le peut une date de consolidation. Cela ne peut se faire parfois qu'après plusieurs années après votre accident. 

La date de consolidation correspond au jour où l'on peut considérer qu'il n'y aura plus d'évolution concernant les séquelles de votre accident. Cette date n'est pas toujours évidente à fixer mais elle est déterminante.  Lors de l'évaluation des postes de préjudice, ceux-ci seront basés sur cette date. 

Le rapport d'expertise

Une fois la consultation avec le médecin expert réalisée, celui-ci rédige un rapport d'expertise reprenant les éléments suivants:

     -Synthèse des différents examens médicaux et paramédicaux en votre possession

     -L'histoire de votre accident et ses conséquences puis la synthèse médicale des comptes rendus qui en on découlé. 

     -La prise en compte de vos doléances

     -La synthèse de votre mode de vie: sociale, familiale, professionnelle...

     -Un examen clinique permettant d'évaluer les séquelles persistantes 

     -Une évaluation des postes de préjudice  

Ce rapport vous est transmis pour accord avec un délai généralement d'une quinzaine de jours pour contredire le rapport. 

Si la perte de gain professionnel peut vous apparaître une évidence, l'évaluation de votre déficit fonctionnel permanent l'est surement moins. Comment évaluer celui-ci sans l'aide d'un médecin expert conseil ou d'un avocat spécialisé en droit médical?

Pourtant le pourcentage de votre déficit fera varié de façon exponentiel le montant de votre indemnisation.